En passant une commande chez InfoXtreme inc., vous acceptez les documents ci-dessous. Ils s’appliquent ensemble. Si l’un d’eux contredit un autre, c’est le document le plus précis pour le service commandé qui l’emporte.
Les documents marqués ⚠️ Brouillon sont rédigés mais n’ont pas encore été approuvés par la direction ni relus par un juriste. Ils sont publiés ici pour consultation et ne lient personne dans leur état actuel.
Ce qui s’applique à tous nos services
Conditions d’utilisation ✅ En vigueur
Les règles générales qui encadrent tous nos services : votre compte, vos obligations, les nôtres, et la façon dont une entente prend fin.
Politique de confidentialité ✅ En vigueur
Les renseignements personnels que nous recueillons, ce que nous en faisons, où ils sont conservés et comment exercer vos droits d’accès et de rectification. Rédigée en tenant compte de la Loi 25 du Québec.
Politique d’utilisation des témoins ✅ En vigueur
Quels témoins de connexion notre site dépose sur votre appareil, lesquels sont nécessaires, lesquels attendent votre accord, et comment changer d’avis en tout temps.
Politique de retour et de remboursement ⚠️ Brouillon
Ce qui est repris et ce qui ne l’est pas, selon qu’il s’agit de matériel, d’un service récurrent ou de travail facturé à l’heure.
Ce qui s’applique à un service en particulier
Hébergement web, courriel et noms de domaine ✅ En vigueur
Ce que comprend chaque forfait, l’espace disque et le dépassement, les sauvegardes du site, la disponibilité, les noms de domaine, la facturation et le sort de vos données à la fin du service.
Sauvegarde infonuagique ✅ En vigueur
Ce qui est sauvegardé et ce qui ne l’est pas, dont les dossiers synchronisés avec OneDrive ou Google Drive, la fréquence, la durée de conservation et la restauration.
Téléphonie IP ✅ En vigueur
Le système téléphonique, les liens SIP, les numéros, le service 9-1-1 et ses limites, la facturation de la consommation et les licences annuelles.
Ce qui n’est pas encore écrit
Trois services que nous offrons n’ont pas encore de conditions propres : les services informatiques gérés, la vidéosurveillance et le développement web. En attendant, ce sont les Conditions d’utilisation générales et l’entente écrite signée avec le client qui s’appliquent.
Une entente signée l’emporte
Ces documents s’ajoutent à toute entente écrite signée entre vous et InfoXtreme inc. Une entente signée l’emporte sur les présentes.
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Dernière mise à jour : 16 septembre 2026.